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CDD multi-remplacement : l’expérimentation commence ce mois-ci
Mai 2023 / Temps de lecture estimé : 2 minute(s)
Remplacer plusieurs salariés par un seul salarié en CDD ? Le Code du travail l’autorise désormais. La loi sur le marché du travail prévoit en effet d’expérimenter le remplacement de plusieurs salariés par un seul contrat à durée déterminée dans certains secteurs d’activité. Un décret, publié le 13 avril, précise les conventions collectives qui entrent dans le champ de cette nouvelle dérogation provisoire.
Le CDD multi-remplacement, qu’est-ce que c’est ?
Le CDD multi-remplacement est un nouveau contrat qui permet de déroger à la règle selon laquelle un contrat de travail ne peut être conclu pour le remplacement que d’une seule personne.
Une première expérimentation du CDD multi-remplacement avait été mise en place par la loi Avenir professionnel. Elle devait durer 2 ans, à partir du 1er janvier 2019. Mais la crise sanitaire est passée par là, enterrant précocement le dispositif.
La loi Marché du travail, entrée en vigueur en décembre 2022, relance donc l’expérimentation du CDD multi-remplacement pour une durée de 2 ans. Ce CDD permet d’embaucher une seule personne pour remplacer plusieurs salariés. Etonnamment, aucun texte ne limite le nombre de salariés susceptibles d’être remplacés dans le cadre du CDD multi-remplacement, qui s’inscrit dans le cadre légal du contrat à durée déterminée classique. Le texte n’impose pas non plus que les remplacements se limitent à des postes identiques. Il revient ainsi à l’employeur de prendre ses responsabilités…
Le CDD multi-remplacement, c’est pour qui ?
L’expérimentation est limitée aux entreprises de certains secteurs d’activité. Elle couvre ainsi plus de 60 conventions collectives, et notamment :
- La convention de l’hospitalisation privée ;
- La convention du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire ;
- La convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport ;
- La convention collective des entreprises de services à la personne.
Combien de temps va durer l’expérimentation ?
La durée de l’expérimentation du CDD multi-remplacement est fixée à 2 ans à compter de la publication du décret, soit du 13 avril 2023 au 13 avril 2025. Cela signifie que les entreprises des secteurs concernés pourront conclure un CDD (ou un contrat de travail temporaire) pour assurer le remplacement de plusieurs salariés jusqu’au 13 avril 2025. Le contrat ainsi conclu pourra continuer à produire ses effets après cette date.
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